Le gouvernement du Québec a annoncé le 17 mai 2019 une modification importante au texte de l’arrêté ministériel relatif aux autobus et aux minibus autonomes, qui permet et encadre le déploiement de ce type de projets au Québec depuis août 2018.

Désormais, les préjudices corporels seront couverts par la SAAQ. Cette question constituait un des principaux freins au déploiement de ce type de projets et, plus largement, au développement de la filière des véhicules intelligents au Québec.

Cette modification limite les risques financiers pour les organismes désirant mettre en place des projets de navettes autonomes et facilite le déploiement, dans le futur, de projet-pilotes en lien avec le transport autonome sur voie publique.

Levée d’un risque financier

L’arrêté ministériel exigeait du promoteur d’un projet de navettes autonomes qu’il fournisse et maintienne un cautionnement envers la Société d’assurance automobile du Québec d’un montant correspondant aux risques propres à chaque projet d’expérimentation, incluant les risques de préjudices corporels. Ce montant était évalué au cas par cas par les experts de la SAAQ.

Or, au Québec, c’est le Fonds d’assurance automobile du Québec qui a la responsabilité d’indemniser les victimes selon un principe de no fault – principe qui ne s’appliquait pas pour les projets pilote de navette autonomes. Les promoteurs se voyaient ainsi dans l’impossibilité de souscrire une assurance pour couvrir le risque de préjudice corporel et étaient contraints d’assumer le montant du cautionnement, ce qui représentait un risque financier substantiel.

La modification apportée au texte de l’arrêté ministériel permet de sortir de cette impasse. Désormais, une assurance responsabilité d’un million de dollars est nécessaire afin de garantir l’indemnisation du préjudice matériel causé par une navette autonome, soit l’équivalent de ce qui est demandé aux propriétaires ou exploitants de véhicules lourds dans le Code de sécurité routière.

Nouveau projet bientôt déployé

La publication du 17 mai annonçait également l’autorisation d’un nouveau projet de navette autonome mené par Transdev, qui était bloqué depuis plusieurs mois. Ce projet aura lieu entre Parc Olympique de Montréal et la Place Gennevilliers-Laliberté, et utilisera deux navettes de EasyMile. Il s’agit du deuxième projet de navette autonome en voie ouverte au Québec, après celui de Kéolis à Candiac.