Tarifs douaniers

Informations sur les tarifs douaniers imposés par les États-Unis sur les produits canadiens

Au cours des derniers mois, le président des États-Unis, Donald J. Trump, a annoncé divers droits de douane sur les marchandises canadiennes :

Tarifs réciproques

• Le 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a invalidé les tarifs douaniers réciproques de Donald J. Trump invoqués en avril 2025 sous la Loi sur les pouvoirs économiques internationaux d’urgence (International Emergency Economics Powers Act). Cette décision invalide les tarifs de 35% imposés sur les marchandises non conformes à l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACÉUM).
• Le 24 février 2026, de nouveaux tarifs de 10 % entrent en vigueur sur les biens importés aux États-Unis. Plusieurs catégories sont exemptées, dont les biens conformes à l’ACÉUM, certains minéraux critiques, ainsi que certains produits énergétiques, agricoles, pharmaceutiques, ou encore les ressources naturelles et engrais non disponibles en quantité suffisante aux États-Unis. La surtaxe restera en vigueur jusqu’au 24 juillet 2026, sauf modification ou prolongation par le Congrès.

Tarifs sectoriels

• Droits de douane de 25 % sur les pièces d’autos non conformes à l’ACÉUM et de 25 % sur les véhicules passagers et les camions légers.
• Droits de douane de 25% sur les importations de camions moyens et lourds non conformes à l’ACÉUM et 10% sur les autobus et autocars conformes et non conformes à l’ACÉUM.
• Depuis le 6 avril 2026, droits de douane de 25% sur les produits dérivés contenant de l’acier, de l’aluminium ou du cuivre, peu importe la part de métaux qu’ils contiennent. Les articles fabriqués en tout ou presque entièrement en aluminium, en acier ou en cuivre paieront 50 % sur leur valeur totale (ex. les bobines en acier et les feuilles d’aluminium).
• Droits de douane de 50 % sur les produits semi-finis en cuivre et les produits dérivés à forte teneur en cuivre. Les droits de douane ne s’appliqueront pas aux rebuts de cuivre et aux matières premières à base de cuivre tels que les minerais de cuivre, les concentrés, les mattes, les cathodes et les anodes.
• Droits de douane de 45% sur le bois d’œuvre et le bois de construction, et 25% sur certains meubles capitonnés, qui passera à 30% le 1^er janvier 2026.

Réponse du Canada : contre-tarifs imposés sur des marchandises américaines

Le gouvernement du Canada a répondu à ces tarifs en imposant des droits de douane sur diverses marchandises en provenance des États-Unis :

• Droits de douane de 25 % sur l’acier et l’aluminium.
• Droits de douane de 25 % sur les véhicules américains non conformes à l’ACEUM, ainsi que sur le contenu non canadien et non mexicain des véhicules américains conformes à l’ACEUM. Il est à noter que Finances Canada accorde une exemption temporaire des contre-tarifs à l’importation aux entreprises qui dépendent d’intrants américains.
• Droits de douane sur des marchandises américaines non visées par l’ACEUM à partir du 1er septembre. Le gouvernement du Canada élimine les contre-tarifs sur les marchandises américaines couvertes par l’ACÉUM.

Le gouvernement souhaite mettre en place des politiques d’approvisionnement réciproques afin de réserver l’accès aux marchés publics fédéraux aux fournisseurs canadiens et à nos partenaires commerciaux fiables.

Allégements temporaires du Canada pour les secteurs de l’automobile, de la santé et de la sécurité

Le 7 mai dernier, le gouvernement du Canada a publié le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (véhicules automobiles, 2025)

Ce décret vise à accorder un allégement temporaire des surtaxes douanières de 25 % sur certains véhicules importés des États-Unis, afin de :

• Soutenir les producteurs automobiles canadiens
• Reconnaître l’intégration de l’industrie automobile nord-américaine
• Encourager la production et l’investissement au Canada

Le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) a aussi été publié.

Le décret accorde un allégement temporaire des surtaxes canadiennes sur certains produits américains importés par des entités canadiennes (publiques ou privées) actives dans :

• La santé publique
• Les soins de santé
• La sécurité publique
• La sécurité nationale

Il prévoit également des exemptions pour :

• Des produits utilisés dans la fabrication, la transformation ou l’emballage des aliments et boissons
• Des produits essentiels à la santé publique ou aux soins de santé

Le 17 octobre dernier, le gouvernement du Canada a annoncé la prolongation de deux mois des exemptions prévues par le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025).

• En plus de ces changements, d’autres mesures d’allègement des droits de douane sur les importations provenant des États-Unis et de la Chine ont été mises en œuvre pour les entreprises qui répondent à des conditions strictes (ex. pénurie, obligations contractuelles).

Le 12 décembre 2025, le gouvernement a annoncé que la remise horizontale des droits de douane canadiens sur les importations des États-Unis sera à nouveau temporairement prolongée pour les produits suivants:

• Jusqu’au 31 janvier 2026 : produits d’acier utilisés pour la fabrication, la transformation, le conditionnement d’aliments et de boissons, ainsi que la production agricole au Canada à l’exception des produits d’acier utilisés pour la fabrication de véhicules automobiles, de biens aérospatiaux et de leurs pièces, pour lesquels la remise est prolongée jusqu’au 30 juin 2026
• Jusqu’au 31 juin 2026, pour les produits d’aluminium utilisés pour la fabrication, la transformation, le conditionnement d’aliments et de boissons, ainsi que la production agricole au Canada
• Jusqu’au 30 juin 2026, dans le cas de biens utilisés à des fins de santé publique, de soins de santé, de sécurité publique et de sécurité nationale.