Tarifs douaniers
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Programmes de soutien disponibles
Mesures d’aide du gouvernement fédéral
Afin de soutenir les entreprises dans cette période d’incertitude, le gouvernement fédéral a annoncé différentes mesures pour soutenir les entreprises.
Aide pour les liquidités
- Exportation et développement Canada (EDC) — Nouveau Programme d’aide au commerce extérieur pour aider les exportateurs canadiens à conquérir de nouveaux marchés ;
- Banque de développement du Canada (BDC) — Montant de
500 millions de dollars sous forme de prêts à taux préférentiels pour de soutenir les entreprises touchées ; - Une nouvelle facilité de crédit pour aider les plus grands employeurs du Canada à conserver des emplois canadiens et à éviter les faillites ;
- Report des paiements de l’impôt sur le revenu des sociétés et les versements de la TPS/TVH dus à l’Agence du revenu du Canada du 2 avril au 30 juin 2025 ;
- Programme de financement des petites entreprises du Canada pour aider les petites entreprises à obtenir des prêts auprès d’institutions financières en partageant les risques avec les prêteurs.
- Le nouveau Fonds de réponse stratégique (FRS) — Montant de 5 milliards de dollars afin d’aider les entreprises de l’ensemble des secteurs et des régions touchées par les droits de douane à s’adapter, à se diversifier et à innover. Le FRS cible les projets de plus de 20 millions de dollars.
- L’initiative de réponse régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Montant de 1 milliard de dollars pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 500 employés touchées par les droits de douane.
Alléger les contre-mesures sur les importations en provenance des États-Unis
- Un cadre de remise : un allégement du paiement des droits de douane ou le remboursement des droits déjà̀ payés par les entreprises canadiennes ;
- Le Programme d’exonération des droits et le Programme de drawback pour permettre aux entreprises admissibles d’importer des marchandises commerciales sans payer de droits de douane, ou de rembourser les droits de douane payés.
Soutien pour comprendre la conformité de l’ACEUM
Une page a tout récemment été créée par le Service des délégués commerciaux du Canada pour aider les entreprises à mieux comprendre les exigences de traitement préférentiel en vertu de l’ACEUM. Une ligne téléphonique est aussi disponible.
Mesures d’aide du gouvernement du Québec
Le gouvernement du Québec offre aussi différents programmes :
- Programme FRONTIÈRE : programme temporaire visant à offrir une aide financière de maximum 50 millions de dollars aux entreprises aux prises avec des besoins de liquidités et dont le chiffre d’affaires est affecté par les tarifs douaniers ;
- Chantier productivité : Aides financières sous forme de prêt remboursable sans intérêt et peut accorder des contributions non remboursables aux entreprises présentant des projets d’investissement de plus de 10 millions de dollars qui se démarquent sur le plan de la productivité ;
- Programme Panorama : Soutien à la diversification du marché.
- Programme de soutien à la commercialisation et à l’exportation (PSCE) : le programme se décline en trois volets avec des objectifs distincts.
- Le Volet 1 a pour objectif de favoriser l’insertion des entreprises dans des chaînes d’approvisionnement de secteurs stratégiques du Québec.
- Le Volet 2 vise la réalisation de projets de diversification et de consolidation de marchés hors Québec. Le volet 2 est ouvert du 15 au 29 janvier 2026 pour le territoire du Canada.
- Le Volet 3 vise à appuyer les projets de diversification et de consolidation de marchés prioritaires d’entreprises ayant démontré un fort potentiel de croissance sur ces marchés.
