Propulsion Québec s’inquiète du retrait de l’obligation d’électrification des autobus scolaires 

Montréal, le 12 juin 2025 — Propulsion Québec, la grappe des transports électriques et intelligents, exprime sa préoccupation à la suite de la publication du Projet de règlement modifiant le Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves, qui met fin à l’obligation de recourir à des autobus scolaires électriques. Cette décision pourrait représenter un recul dans la transition énergétique du secteur des transports. Une suspension temporaire devrait être privilégiée devant les défis actuels.  

Ses trajets courts, réguliers et prévisibles, offrent un contexte opérationnel et technique favorable à l’intégration de véhicules électriques. Ceux-ci contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’amélioration de la qualité de l’air aux abords des écoles, avec des retombées directes sur la santé des élèves. Des études ont aussi démontré que l’électrification des autobus scolaires génère des bénéfices tangibles sur la santé et le climat, incluant une baisse des cas de maladies respiratoires chez les enfants et des économies liées à la réduction de la pollution atmosphérique.

Malgré cette modification réglementaire, nous tenons à réitérer que la récente bonification du programme d’aide à l’acquisition, portant le soutien à 240 000 $ par autobus, constitue une mesure bienvenue pour soutenir les transporteurs dans leur transition. Toutefois, des défis persistent et une stratégie à long terme, encadrée par des cibles claires, ambitieuses et pragmatiques, demeure essentielle pour consolider les gains environnementaux, économiques et sociaux. 

Le Québec doit maintenir une aide bonifiée et pérenne pour le transport scolaire en plus de soutenir les infrastructures de recharge et l’entretien des véhicules. Ceci est essentiel pour garantir le succès de cette transition. Par ailleurs, des fabricants peuvent répondre à la demande. Des entreprises se sont engagées pleinement dans cette transformation, investissant en fabrication, en innovation et en infrastructures. La stabilité des politiques publiques est essentielle pour soutenir ces efforts et maintenir le leadership du Québec.  

Dans le contexte d’offre limitée actuel, il devient nécessaire d’ouvrir l’admissibilité au programme à d’autres manufacturiers afin d’élargir l’offre, favoriser une saine concurrence et renforcer la chaîne d’approvisionnement. Une bonification pourrait être offerte pour les autobus assemblés au Canada.  

Enfin, Propulsion Québec invite le gouvernement à suivre de près les effets de cette décision sur l’adoption des autobus électriques et à réévaluer, en concertation avec les parties prenantes, les paramètres du programme afin d’assurer une transition équitable, cohérente et bénéfique pour l’ensemble de la société québécoise et surtout, des écoliers.  

La grappe industrielle des transports électriques et intelligents du Québec est un organisme à but non lucratif qui a pour mission d’accélérer la croissance de l’industrie québécoise des transports terrestres zéro émission et renforcer sa compétitivité internationale. Elle a été créée en 2017 et compte aujourd’hui plus de 215 membres organisations de l’écosystème des TEI qu’elle représente et mobilise autour d’initiatives. Propulsion Québec concentre actuellement ses initiatives autour de trois filières : les véhicules zéro émission, la recharge et la batterie. La grappe bénéficie de l’appui financier du gouvernement du Québec, du gouvernement du Canada, de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), de Fasken et d’Hydro-Québec et du Fonds FTQ.