Le Canada dévoile un ambitieux Plan de réduction des émissions pour 2030

Publié le 20 juillet 2022 Fasken Article

Le 29 mars 2022, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada a dévoilé le Plan de réduction des émissions pour 2030 du pays, lequel vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (le « Plan »)[1]. Il s’agit du premier plan de réduction des émissions publié en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Le Plan comprend de nouvelles mesures ambitieuses visant à réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre : l’objectif consiste en fait à réduire les émissions de 40 % à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030 et à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Le Plan comporte de nouveaux investissements totalisant 9,1 milliards de dollars dans les initiatives suivantes :

  • Cibles accrues visant les ventes de véhicules à faibles émissions. Une nouvelle obligation de vente du gouvernement prévoira qu’au moins 20 % des nouveaux véhicules légers vendus soient des véhicules zéro émission d’ici 2026, et imposera des cibles d’au moins 60 % d’ici 2030 et de 100 % d’ici 2035. Le gouvernement élaborera également un règlement qui exigera que tous les véhicules moyens et lourds vendus soient des véhicules zéro émission d’ici 2040. Entre-temps, des cibles réglementées en matière de vente seront établies en fonction des diverses catégories de véhicules, selon la faisabilité, et le gouvernement a indiqué en outre la possibilité d’explorer l’instauration de cibles supplémentaires pour le milieu des années 2020.
  • Élargissement du programme Incitatif pour les véhicules zéro émission (iZEV). Le gouvernement fédéral versera 1,7 milliard de dollars de plus pour élargir le iZEV afin de rendre les véhicules électriques davantage abordables et accessibles.
  • Bornes de recharge supplémentaires pour les véhicules zéro émission. Un montant supplémentaire de 400 millions de dollars sera consacré au financement des bornes de recharge des véhicules zéro émission. La Banque de l’infrastructure du Canada investira également 500 millions de dollars dans les infrastructures de recharge et de ravitaillement des véhicules zéro émission.
  • Électrification d’un plus grand nombre d’activités. Le gouvernement du Canada travaillera avec les provinces et les entreprises d’utilité publiques à l’établissement d’un Conseil du réseau de transport d’électricité pancanadien, afin de promouvoir les investissements dans l’infrastructure d’électricité propre. De plus, le gouvernement fédéral prévoit d’investir 600 millions de dollars supplémentaires dans le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification pour soutenir des projets d’électricité renouvelable et de modernisation du réseau de transport d’électricité, ainsi que 250 millions de dollars pour soutenir les travaux préalables au développement de grands projets d’électricité propre.
  • Renouvellement de 2,2 milliards de dollars du Fonds pour une économie à faibles émissions. Le renouvellement vise à stimuler d’autres actions climatiques de la part des provinces et des territoires, des municipalités, des établissements d’enseignement de niveau universitaire et collégial, des entreprises et d’autres organisations. Par ailleurs, un nouveau fonds de 180 millions de dollars pour soutenir le leadership autochtone servira à financer des projets d’énergie propre et d’efficacité énergétique menés par les peuples autochtones. Le gouvernement fédéral investira en outre 25 millions de dollars dans les Initiatives régionales stratégiques qui stimuleront la prospérité économique et la création d’emplois durables
  • Réduction des coûts en énergie des maisons et des immeubles. La stratégie a pour objectif la modernisation massive du parc immobilier existant et la construction de bâtiments répondant aux normes les plus élevées en matière de carboneutralité. Le programme de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes recevra un investissement supplémentaire de 458,5 millions de dollars. Cette initiative permettra aux Canadiens de réduire leurs émissions et d’économiser de l’argent sur leurs rénovations et leurs coûts de chauffage et de climatisation, et stimulera la création d’emplois bien rémunérés dans l’économie.
  • Réduction de la pollution par le carbone dans le secteur pétrolier et gazier. Le Plan présente une modélisation selon laquelle le secteur pétrolier et gazier pourrait réduire ses émissions d’environ 31 % par rapport aux niveaux de 2005 en 2030. À la suite de consultations avec l’industrie, les provinces, les partena de transport d’électricité ires autochtones et la société civile, un plafond sera mis en place pour réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier. Le gouvernement travaille également à réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier de 75 % d’ici 2030.
  • Mesures pour aider les industries à développer et à adopter des technologies propres. Le Canada élabore actuellement une stratégie de captage, d’utilisation et de stockage du carbone, instaure un crédit d’impôt à l’investissement et investit 194 millions de dollars pour accroître la portée du système de gestion de l’énergie industrielle.
  • Imposition d’un prix sur la pollution. Le Plan oblige le gouvernement fédéral à examiner des mesures qui contribueraient à garantir le prix de la pollution. Il pourrait adopter notamment certaines approches en matière d’investissement (comme des contrats relatifs au carbone qui enchâsseraient les futurs prix, ce qui permettrait d’éliminer les risques des investissements du secteur privé dans des projets à faibles émissions de carbone) et explorer diverses approches législatives pour soutenir un prix durable sur la pollution.

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