Faits saillants – Budget Canada 2021-2022

Propulsion Québec a assisté au dévoilement du budget du Canada 2021-2022 afin de pouvoir présenter rapidement à ses membres les mesures adoptées en lien avec la filière des transports électriques et intelligents.

Découvrez les faits saillants les plus pertinents en lien avec les transports électriques et intelligents.

Prolongement de la subvention salariale jusqu’au 25 septembre prochain. Mais elle sera progressivement de moins en moins généreuse, à compter du 4 juillet, passant d’un maximum de 847 $ par semaine par travailleur à 226 $ en septembre.

Prolongement de la date limite de présentation des demandes d’aide au Fonds d’aide et de relance régionale (Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes) au 30 juin 2021.

Le gouvernement fédéral bonifiera l’Allocation canadienne pour les travailleurs, au coût de 8,9 milliards sur 5 ans, pour venir en aide à près d’un million de travailleurs en difficulté. Les prestations de maladie de l’assurance-emploi passeront aussi de 15 à 26 semaines, et un salaire minimum à 15 $ sera aussi instauré pour les travailleurs sous juridiction fédérale.

Ottawa promet notamment aux entreprises un investissement supplémentaire de 16 milliards sur cinq ans. Le quart de ce montant sera destiné spécifiquement aux PME pour, entre autres, en aider 160 000 à intégrer les nouvelles technologies à leur travail et former leurs employés. Le gouvernement voudrait aussi ajouter plus de 7 milliards sur 7 ans à l’innovation industrielle, dont 5 milliards pour aider la décarbonisation des industries lourdes (Accélérateur net zéro).

Le budget de 2021 propose de réduire de 50 % les taux d’imposition générale des sociétés et des petites entreprises qui fabriquent des technologies à zéro émission. Les réductions entreraient en vigueur le 1er janvier 2022 et seraient progressivement éliminées à compter du 1er janvier 2029 pour l’être complètement le 1er janvier 2032. Le ministère des Finances du Canada examinera régulièrement les nouvelles technologies qui pourraient être admissibles, en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada, Technologies du développement durable Canada et d’autres intervenants clés à l’échelle du gouvernement et de l’industrie.

Voici des exemples de fabrication de technologies à zéro émission au Canada :

5 G$ sur sept ans (selon la comptabilité de caisse) à l’Accélérateur net zéro. En s’appuyant sur le soutien de l’accélérateur zéro net annoncé dans le plan climatique renforcé, ce financement permettrait au gouvernement de fournir jusqu’à 8 G$ en soutien aux projets qui contribueront à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l’économie canadienne.

Des centaines de millions de dollars iront aussi au développement de secteurs de pointe, comme ceux de l’intelligence artificielle, des technologies quantiques et de la génomique.

104,6 M$ sur cinq ans, avec 2,8 M$ en amortissement restant, à Environnement et Changement climatique Canada pour renforcer la réglementation concernant les émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules légers et lourds et pour l’équipement résidentiel hors route, établir des règlements sur le méthane nationaux s’appliquant aux grands sites d’enfouissement et entreprendre des mesures supplémentaires en vue de réduire et mieux utiliser les déchets dans ces sites.

9,6 M$ sur trois ans pour créer un centre d’excellence sur les minéraux de batteries critiques (RNCan). Le centre coordonnerait les politiques et les programmes fédéraux en matière de minéraux critiques et collaborerait avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et autres. Le centre participerait aussi à la mise en oeuvre du Plan d’action conjoint entre le Canada et les États-Unis.

36,8 M$ sur trois ans avec 10,9 M$ en amortissement restant, à RNCan pour la recherche et le développement fédéraux en vue de faire progresser l’expertise en matière de traitement et de raffinement des minéraux de batteries critiques.

56,1 M$ sur cinq ans, avec 16,3 M$ en amortissement restant, et de 13 M$ par année par la suite, à Mesures Canada pour élaborer et mettre en oeuvre, en collaboration avec des partenaires mondiaux comme les États-Unis, un ensemble de codes et de normes pour les bornes de recharge et les stations de ravitaillement de véhicules zéro émission de détail. Cela comprendrait les cadres d’accréditation et d’inspection nécessaires pour veiller au respect des normes dans le vaste réseau de bornes de recharge et de stations de ravitaillement du Canada.

Rappel du financement de 14,9 G$ sur huit ans en février dernier pour mettre sur pied de nouveaux projets de transport en commun, électrifier les réseaux de transport en commun existants et trouver des solutions de transport en commun pour relier les communautés rurales, éloignées et autochtones.

94,4 M$ sur cinq ans à Environnement et Changement climatique Canada pour accroître la capacité et les mesures nationales et internationales pour lutter contre les changements climatiques, renforcer la capacité stratégique en matière de technologies propres, y compris le soutien au Carrefour de la croissance propre, et pour financer la production de rapports conformément à la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.

Le budget de 2021 propose de changer les paiements de l’incitatif à agir pour le climat, qui passe d’un crédit remboursable demandé chaque année dans la déclaration de revenus des particuliers à des paiements trimestriels versés au moyen du système de prestations à compter de 2022. Cette mesure permettra de verser les paiements de l’incitatif à agir pour le climat de manière plus régulière. D’autres détails seront annoncés plus tard en 2021.

Le gouvernement a pris des mesures afin de renforcer son système de réglementation commerciale de sorte que le Canada puisse gérer efficacement la circulation transfrontalière de biens de nature délicate. Cela comprend entre autres une surveillance et des contrôles additionnels en ce qui concerne les importations de certains produits de l’acier et de l’aluminium et de marchandises soumises à la gestion de l’offre, ce qui permet de mieux encadrer les flux commerciaux. Le budget de 2021 propose d’affecter un montant de 38,2 M$ sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 7,9 M$ annuellement par la suite, à Affaires mondiales Canada à titre de ressources supplémentaires à l’appui du régime de réglementation commerciale du Canada.

Notons aussi que le gouvernement publiera un cadre d’obligations vertes au cours des prochains mois en prévision de l’émission des obligations vertes fédérales en 2021-2022 et établira une cible d’émission de 5 G$, assujettie aux conditions du marché. Il s’agit de la première émission d’obligations vertes parmi de nombreuses autres. Le cadre fournira les détails concernant la façon dont, au moyen des obligations vertes, les investisseurs auront la possibilité de financer les efforts du Canada dans la lutte contre les changements climatiques et la protection de l’environnement. Les projets potentiels que ces obligations vertes pourraient financer comprennent l’infrastructure écologique, les innovations technologiques propres, les projets d’adaptation des communautés, la conservation de la nature et d’autres efforts pour lutter contre les changements climatiques et protéger notre environnement.

Pour consulter le plan budgétaire complet cliquez >> ici