Répertoire de financement dans le secteur des TEI

Publié le 24 novembre 2021 Propulsion Québec Outil

Propulsion Québec a lancé un vaste projet d’étude et de mobilisation de l’écosystème d’entreprises du secteur et des acteurs financiers afin documenter l’état des lieux de la chaîne de financement et d’en faire un diagnostic, de mieux comprendre les besoins financiers des entreprises de notre secteur pour assurer la croissance et définir les sources de financement locales et internationales pour le secteur des transports électriques et intelligents (TEI).

Ce projet a permis :

  1. d’établir les bases d’une stratégie et d’un plan d’actions afin de contribuer à relever les défis liés au financement dans le secteur des TEI
  2. de créer un répertoire des sources de financement disponibles aux entreprises en TEI en fonction des différents stades de croissance des entreprises et de leur niveau de maturité technologique

Ce répertoire de financement se veut exhaustif et sera mis à jour régulièrement avec les sources de financement afin de proposer un guide le plus pertinent possible pour les entreprises québécoises du secteur des TEI.

Ce projet a été rendu possible grâce au soutien financier du gouvernement du Québec, la Caisse de dépôt et placement du Québec, le Mouvement Desjardins, MacKinnon, Bennett & Company, Investissement Québec, Fondaction et Langlois Avocats.

Cartographie des grandes catégories de financement1

Il existe une dizaine de grandes catégories d’investisseurs actifs dans le secteur des TEI au Québec, lesquelles sont présentées dans le tableau ci-dessous et le diagramme suivant :

1 On notera qu’aucun programme de financement public n’est aujourd’hui uniquement réservé au secteur des TEI ou à la mobilité, mais que les entreprises de ce secteur sont admissibles à des programmes de par certaines caractéristiques des TEI (réduction des GES, innovation, production manufacturière, etc.)

Liste non-exhaustive des principaux investisseurs privés et institutionnels québécois actifs dans le secteur des TEI au Québec

Une vingtaine d’investisseurs québécois sont aujourd’hui actifs2 dans le secteur des TEI au Québec, ils représentent principalement quatre types d’investisseurs (capital-risque, capital-développement, investisseurs institutionnels et investissement public).

Le réseau d’anges au Québec est principalement structuré autour de l’organisation Anges Québec et soutenu par le fonds Ange Québec Capital (financé par Investissement Québec, CDPQ, FSFTQ et des membres d’Anges Québec).

Voici la liste non-exhaustive des principaux investisseurs privés (VC / PE) et institutionnels québécois3 actifs dans le secteur des TEI au Québec :

2 Qui ont déjà investi ou qui sont en recherche active d’opportunités
3 Inclut certains investisseurs initialement basés à l’étranger mais qui ont une présence directe et importante au Québec

Programmes de financement public et de subventions québécoises dont peuvent bénéficier les entreprises du secteur des TEI

De nombreux programmes de financement public et de subventions existent également au niveau municipal ou au niveau d’entreprises sous-jacentes au gouvernement du Québec, et plusieurs d’entre eux sont particulièrement adaptés pour les entreprises du secteur des TEI.

Les diagrammes suivants présentent les principaux programmes pertinents pour le secteur des TEI et indiquent à quel niveau de maturité technologique (Niveau de maturité technologique – NMT4) et stade de développement5 ils s’adressent :

4 Les différents niveaux de maturité sont présentés en annexe
5 Les différents stades de développement sont présentés en annexe
*Niveau de maturité technologique : système de mesure employé pour évaluer le niveau de maturité d’une technologie.

Voici les détails relatifs à chacun des programmes présentés dans les précédents diagrammes :

  • Géré par : MEES
  • Type de financement : Subvention
  • Montants accordés : Max. de 50% des dépenses admissibles.
  • Critères principaux : Ce programme est accessible aux établissements scolaires qui font un partenariat avec une entreprise pour développer une technologie.

Projets Mobilisateurs

  • Géré par : MEI
  • Type de financement : Subvention
  • Montants accordés : ~ 15 M$ pour les TEI
  • Critères principaux : Non spécifié
  • Géré par : IQ
  • Type de financement : Subvention et Prêt
  • Montants accordés : Entre 50 k$ et 350 k$ / Max. de 50% des dépenses admissibles.
  • Critères principaux : Apport minimal de sources privées 20% du coût total du projet et avoir nécessité des efforts de R&D.
  • Géré par : MEI
  • Type de financement : Subvention
  • Montants accordés : Entre 25 k$ et 150 k$
  • Critères principaux : Obligation de recevoir du soutien de la part d’un incubateur ou d’un accélérateur d’entreprises.
  • Géré par : TEQ
  • Type de financement : Prêt
  • Montants accordés : Max. de 3 M$ / Max. de 50% des dépenses admissibles.
  • Critères principaux : Innovation précommerciale ou mise à l’essai d’une technologie propre.
  • Géré par : IQ
  • Type de financement : Plusieurs choix
  • Montants accordés : Non spécifié / Max. de 50% des dépenses admissibles.
  • Critères principaux : Avoir des dépenses admissibles d’au moins 100 k$.
  • Géré par : IQ
  • Type de financement : Quasi-équité ou équité
  • Montants accordés : Entre 250 k$ et 1 M$ / Max. de 50% des dépenses admissibles.
  • Critères principaux : Avoir au moins un client et une validation de marché. L’entreprise ne doit pas avoir complété un premier cycle de commercialisation et de levée de fonds supérieure à 250 k$.
  • Géré par : IQ
  • Type de financement : Quasi-équité ou équité
  • Montants accordés : Entre 50 k$ et 1 M$
  • Critères principaux : Disposer d’une structure financière et opérationnelle saine.
  • Géré par : MTQ
  • Type de financement : Subvention
  • Montants accordés : Max. 1 M$ / année
  • Critères principaux : Non spécifié
  • Géré par : MTQ
  • Type de financement : Subvention
  • Montants accordés : Entre 10 k$ et 150 k$
  • Critères principaux : Subventions pour l’achat d’un autobus électrique et acquisitions et installations de bornes électriques.

Sources : EY, Ministère de l’Économie et de l’Innovation, Innovation, Sciences et Développement économique Canada

PSO – Innov-R

  • Géré par : InnovÉÉ / Prompt / Prima
  • Type de financement : Subvention
  • Montants accordés : Max. 50% des dépenses admissibles.
  • Critères principaux : Mise de fonds privée min. 20% des dépenses admissibles. Projets collaboratifs entre un partenaire académique et un partenaire industriel.
  • Géré par : Prompt
  • Type de financement : Subvention
  • Montants accordés : Max. de 200 k$
  • Critères principaux : Projet entièrement réalisé au Québec et dont la propriété intellectuelle issue du projet sera commercialisée à partir du Québec.
  • Géré par : Prompt
  • Type de financement : Subvention
  • Montants accordés : Non spécifié / Max. 50% des dépenses admissibles.
  • Critères principaux : Les critères varient en fonction du type de projet subventionné.
  • Géré par : InnovÉÉ / Prompt
  • Type de financement : Plusieurs choix
  • Montants accordés : Académique : Max. de 350 k$ / Entreprise : Max. de 150 k$
  • Critères principaux : Dédié aux projets de R&D collaborative en intelligence artificielle. Projets d’une durée maximum de 3 ans.

Plusieurs programmes de PME MTL

  • Géré par : PME MTL
  • Type de financement : Plusieurs choix
  • Montants accordés : Entre 15 k$ et 300 k$
  • Critères principaux : Mise de fonds privée min. 20% des dépenses admissibles pour les prêts plus élevés et siège social à Montréal.

Plusieurs programmes de Développement économique de Longueuil

  • Géré par : Développement économique de Longueuil
  • Type de financement : Plusieurs choix
  • Montants accordés : Entre 15 k$ et 250 k$
  • Critères principaux : Les prêts de 100 k$ et plus demandent généralement une mise de fonds privée min. de 20% avec garantie.

Plusieurs programmes de Sherbrooke Innopole

  • Géré par : Sherbrooke Innopole
  • Type de financement : Plusieurs choix
  • Montants accordés : Entre 15 k$ et 250 k$
  • Critères principaux : Mise de fonds privée min. 20% des dépenses admissibles pour les prêts plus élevés et siège social à Sherbrooke.

Plusieurs programmes de la Ville de Québec

  • Géré par : Ville de Québec
  • Type de financement : Plusieurs choix
  • Montants accordés : Entre 15 k$ et 500 k$
  • Critères principaux : Les critères varient en fonction du type de projet subventionné et du stade de développement.

Sources : EY, Ministère de l’Économie et de l’Innovation, Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Programmes de financement public et de subventions canadiens dont peuvent bénéficier les entreprises du secteur des TEI

De nombreux programmes de financement public et de subventions existent également au niveau fédéral, et plusieurs d’entre eux sont particulièrement adaptés pour les entreprises du secteur des TEI.

Le diagramme suivant présente les principaux programmes pertinents pour le secteur des TEI et indique à quel niveau de maturité technologique (Niveau de maturité technologique – NMT6) et stade de développement7 ils s’adressent :


6 Les différents niveaux de maturité sont présentés en annexe
7 Les différents stades de développement sont présentés en annexe
* Niveau de maturité technologique : système de mesure employé pour évaluer le niveau de maturité d’une technologie.

Voici les détails relatifs à chacun des programmes présentés dans les précédents diagrammes :

  • Géré par : SDC*
  • Type de financement : Plusieurs choix
  • Montants accordés : Max. de 75 k$
  • Critères principaux : Mise de fonds min. 25% des coûts totaux du projet
  • Géré par : SDC*
  • Type de financement : Plusieurs choix
  • Montants accordés : Max. de 75 k$
  • Critères principaux : Chiffre d’affaires dans la dernière année entre 100 k$ et 100 M$
  • Géré par : DEC
  • Type de financement : Plusieurs choix
  • Montants accordés : Non spécifié
  • Critères principaux : Entreprise qui favorise le rapprochement des acteurs des écosystèmes et qui attire des investissements étrangers
  • Géré par : ISDE
  • Type de financement : Plusieurs choix
  • Montants accordés : Min. de 10 M$
  • Critères principaux : Mise de fonds min. 25% des coûts totaux du projet
  • Géré par : TDDC
  • Type de financement : Prêt à terme
  • Montants accordés : Entre 2 M$ et 10 M$
  • Critères principaux : Mise de fonds min. 25% des coûts totaux du projet
  • Géré par : EDC
  • Type de financement : Prêt
  • Montants accordés : Non spécifié
  • Critères principaux : Non spécifié
  • Géré par : ISDE
  • Type de financement : Subventions / Contrats
  • Montants accordés : Phase 1 : Max. 150 k$ / Phase 2 : Max. 1 M$ / Phase 3 : Flexible
  • Critères principaux : Moins de 500 employés. Être constituée au Canada. Mener des activités de R&D.
  • Géré par : CNRC
  • Type de financement : Plusieurs choix
  • Montants accordés : Non spécifié
  • Critères principaux : PME à but lucratif au Canada. Moins de 500 employés temps plein.
  • Géré par : SDC*
  • Type de financement : Plusieurs choix
  • Montants accordés : Non spécifié
  • Critères principaux : Projets de collaboration en R&D et partenariats internationaux.
  • Géré par : RN Canada
  • Type de financement : Subvention
  • Montants accordés : Entre 300 k$ et 3 M$
  • Critères principaux : Soumettre des preuves de revenus. Avoir déjà obtenu un investissement de 500 k$. Cofinancement important d’un partenaire.

*SDC : Service des délégués commerciaux d’Affaires mondiales Canada
Sources : EY, Ministère de l’Économie et de l’Innovation, Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Programmes de crédits d’impôt et aides fiscales au niveau provincial et fédéral dont pourraient bénéficier les entreprises des TEI

De nombreux programmes de crédit d’impôt existent à la fois au niveau provincial et fédéral. Le tableau suivant présente les programmes les plus pertinents pour les entreprises québécoises du secteur des TEI.

Québec

  • Durée maximale de 60 mois consécutifs et s’applique sur le salaire reçu par le chercheur étranger.
  • À ne pas confondre avec le crédit suivant.
  • Durée maximale de 60 mois consécutifs et s’applique sur le salaire reçu par l’expert étranger.
  • À ne pas confondre avec le crédit précédent.
  • Projet de recherche scientifique et de développement expérimental.
  • Taux de crédit d’impôt entre 14% et 30%.
  • Crédit d’impôt entre 14% et 30% sur les salaires engagés dans de la R&D.
  • Taux d’imposition réduit si les revenus sont inférieurs à 500 k$

Canada

  • Crédit d’impôt de 15% ou crédit d’impôt non remboursable de 35% sur la première tranche de 3 M$ de dépenses du projet.

Sources : EY, Ministère de l’Économie et de l’Innovation, Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Listes de fonds et investisseurs étrangers qui couvrent le secteur des TEI

Des recherches et discussions préliminaires ont permis d’identifier des fonds ayant un intérêt à évaluer des opportunités d’investissements ou à contribuer à d’éventuels fonds spécialisés en TEI au Québec. Ainsi, nous présentons dans cette section une liste non-exhaustive de fonds / investisseurs étrangers partiellement ou entièrement dédiés au secteur des TEI, principalement aux stades d’amorçage, démarrage et post-démarrage jugés pertinents.

À noter que certains fonds canadiens moins dédiés au secteur des TEI ont été ajoutés compte tenu de leur pertinence potentielle et de leur envergure :

  • Pays : Pays-Bas
  • Type d’investisseur : Fonds de capital de risque d’entreprise
  • Dédié à la mobilité : Entièrement
  • Pays : Allemagne
  • Type d’investisseur : Fonds de capital de risque d’entreprise
  • Dédié à la mobilité : Partiellement
  • Pays : France / QC
  • Type d’investisseur : Fonds de capital de risque d’entreprise
  • Dédié à la mobilité : Entièrement
  • Pays : Canada
  • Type d’investisseur : Fond de capital-investissement ou de risque
  • Dédié à la mobilité : Partiellement
  • Pays : Suisse
  • Type d’investisseur : Fonds de capital de risque d’entreprise
  • Dédié à la mobilité : Partiellement
  • Pays : USA
  • Type d’investisseur : Fond de mobilité
  • Dédié à la mobilité : Entièrement

AVL

  • Pays : Autriche
  • Type d’investisseur : Fonds de capital de risque d’entreprise
  • Dédié à la mobilité : Entièrement
  • Pays : USA
  • Type d’investisseur : Fonds de capital de risque d’entreprise
  • Dédié à la mobilité : Entièrement
  • Pays : Allemagne
  • Type d’investisseur : Fonds de capital de risque d’entreprise
  • Dédié à la mobilité : Entièrement
  • Pays : USA
  • Type d’investisseur : Fonds de capital de risque d’entreprise
  • Dédié à la mobilité : Entièrement
  • Pays : Suède
  • Type d’investisseur : Fond de capital-investissement ou de risque
  • Dédié à la mobilité : Partiellement
  • Pays : USA
  • Type d’investisseur : Fond de capital-investissement ou de risque
  • Dédié à la mobilité : Partiellement
  • Pays : USA
  • Type d’investisseur : Fond de capital-investissement ou de risque
  • Dédié à la mobilité : Partiellement
  • Pays : Allemagne
  • Type d’investisseur : Fond de capital-investissement ou de risque
  • Dédié à la mobilité : Partiellement
  • Pays : USA
  • Type d’investisseur : Fond de mobilité
  • Dédié à la mobilité : Entièrement
  • Pays : USA
  • Type d’investisseur : Fonds de capital de risque d’entreprise
  • Dédié à la mobilité : Entièrement
  • Pays : USA
  • Type d’investisseur : Fonds de capital de risque d’entreprise
  • Dédié à la mobilité : Partiellement
  • Pays : Canada
  • Type d’investisseur : Fonds de capital de risque d’entreprise
  • Dédié à la mobilité : Partiellement
  • Pays : UK
  • Type d’investisseur : Fonds de capital de risque d’entreprise
  • Dédié à la mobilité : Entièrement
  • Pays : Autriche
  • Type d’investisseur : Fonds de capital de risque d’entreprise
  • Dédié à la mobilité : Entièrement
  • Pays : Israel
  • Type d’investisseur : Fond de mobilité
  • Dédié à la mobilité : Entièrement
  • Pays : USA
  • Type d’investisseur : Fond de mobilité
  • Dédié à la mobilité : Entièrement
  • Pays : USA
  • Type d’investisseur : Fond de mobilité
  • Dédié à la mobilité : Entièrement
  • Pays : Canada
  • Type d’investisseur : Fonds de capital de risque
  • Dédié à la mobilité : Partiellement
  • Pays : Canada
  • Type d’investisseur : Fond de capital-investissement ou de risque
  • Dédié à la mobilité : Partiellement
  • Pays : USA
  • Type d’investisseur : Fonds de capital de risque d’entreprise
  • Dédié à la mobilité : Entièrement
  • Pays : UK
  • Type d’investisseur : Fonds de capital de risque d’entreprise
  • Dédié à la mobilité : Partiellement
  • Pays : USA
  • Type d’investisseur : Fonds de capital de risque d’entreprise
  • Dédié à la mobilité : Entièrement
  • Pays : Suède
  • Type d’investisseur : Fonds de capital de risque d’entreprise
  • Dédié à la mobilité : Entièrement
  • Pays : Allemagne
  • Type d’investisseur : Fonds de capital de risque d’entreprise
  • Dédié à la mobilité : Partiellement

Source : EY

Sources de financement supplémentaires pour les entreprises québécoises

Des sources de financement plus générales sont également disponibles pour les entreprises du Québec. Vous pouvez consulter le répertoire mis à jour quotidiennement par les experts Acclr de la Chambre du Montréal Métropolitain. Chaque catégorie vous redirigera vers une sélection sur-mesure de programmes et organisations listés sur le site Info entrepreneurs.

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