Répertoire de financement dans le secteur des TEI

Publié le 24 novembre 2021 Propulsion Québec Outil

Propulsion Québec a lancé un vaste projet d’étude et de mobilisation de l’écosystème d’entreprises du secteur et des acteurs financiers afin documenter l’état des lieux de la chaîne de financement et d’en faire un diagnostic, de mieux comprendre les besoins financiers des entreprises de notre secteur pour assurer la croissance et définir les sources de financement locales et internationales pour le secteur des transports électriques et intelligents (TEI).

Ce projet a permis :

d’établir les bases d’une stratégie et d’un plan d’actions afin de contribuer à relever les défis liés au financement dans le secteur des TEI

de créer un répertoire des sources de financement disponibles aux entreprises en TEI en fonction des différents stades de croissance des entreprises et de leur niveau de maturité technologique

Ce répertoire de financement se veut exhaustif et sera mis à jour régulièrement avec les sources de financement afin de proposer un guide le plus pertinent possible pour les entreprises québécoises du secteur des TEI.

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Ce projet a été rendu possible grâce au soutien financier du gouvernement du Québec, la Caisse de dépôt et placement du Québec, le Mouvement Desjardins, MacKinnon, Bennett & Company, Investissement Québec, Fondaction et Langlois Avocats.

Cartographie des grandes catégories de financement¹

Il existe une dizaine de grandes catégories d’investisseurs actifs dans le secteur des TEI au Québec, lesquelles sont présentées dans le tableau ci-dessous et le diagramme suivant :

¹ On notera qu’aucun programme de financement public n’est aujourd’hui uniquement réservé au secteur des TEI ou à la mobilité, mais que les entreprises de ce secteur sont admissibles à des programmes de par certaines caractéristiques des TEI (réduction des GES, innovation, production manufacturière, etc.)

Liste non-exhaustive des principaux investisseurs privés et institutionnels québécois actifs dans le secteur des TEI au Québec

Une vingtaine d’investisseurs québécois sont aujourd’hui actifs² dans le secteur des TEI au Québec, ils représentent principalement quatre types d’investisseurs (capital-risque, capital-développement, investisseurs institutionnels et investissement public).

Le réseau d’anges au Québec est principalement structuré autour de l’organisation Anges Québec et soutenu par le fonds Ange Québec Capital (financé par Investissement Québec, CDPQ, FSFTQ et des membres d’Anges Québec).

Voici la liste non-exhaustive des principaux investisseurs privés (VC / PE) et institutionnels québécois³ actifs dans le secteur des TEI au Québec :

² Qui ont déjà investi ou qui sont en recherche active d’opportunités
³ Inclut certains investisseurs initialement basés à l’étranger mais qui ont une présence directe et importante au Québec

Programmes de financement public et de subventions québécoises dont peuvent bénéficier les entreprises du secteur des TEI

De nombreux programmes de financement public et de subventions existent également au niveau municipal ou au niveau d’entreprises sous-jacentes au gouvernement du Québec, et plusieurs d’entre eux sont particulièrement adaptés pour les entreprises du secteur des TEI.

Les diagrammes suivants présentent les principaux programmes pertinents pour le secteur des TEI et indiquent à quel niveau de maturité technologique (Niveau de maturité technologique – NMT⁴) et stade de développement⁵ ils s’adressent :

⁴ Les différents niveaux de maturité sont présentés en annexe
⁵ Les différents stades de développement sont présentés en annexe
*Niveau de maturité technologique : système de mesure employé pour évaluer le niveau de maturité d’une technologie.

Voici les détails relatifs à chacun des programmes présentés dans les précédents diagrammes :

Programme d’aide à la recherche et au transfert (PART – Recherche collégiale)

Géré par : MEES

Type de financement : Subvention

Montants accordés : Max. de 50% des dépenses admissibles.

Critères principaux : Ce programme est accessible aux établissements scolaires qui font un partenariat avec une entreprise pour développer une technologie.

Projets Mobilisateurs

Géré par : MEI

Type de financement : Subvention

Montants accordés : ~ 15 M$ pour les TEI

Critères principaux : Non spécifié

Programme Innovation

Géré par : IQ

Type de financement : Subvention et Prêt

Montants accordés : Entre 50 k$ et 350 k$ / Max. de 50% des dépenses admissibles.

Critères principaux : Apport minimal de sources privées 20% du coût total du projet et avoir nécessité des efforts de R&D.

Programme d’aide à l’entrepreneuriat (PAEN) – Volet 3

Géré par : MEI

Type de financement : Subvention

Montants accordés : Entre 25 k$ et 150 k$

Critères principaux : Obligation de recevoir du soutien de la part d’un incubateur ou d’un accélérateur d’entreprises.

Technoclimat

Géré par : TEQ

Type de financement : Prêt

Montants accordés : Max. de 3 M$ / Max. de 50% des dépenses admissibles.

Critères principaux : Innovation précommerciale ou mise à l’essai d’une technologie propre.

Programme Essor – Projet d’investissement innovant

Géré par : IQ

Type de financement : Plusieurs choix

Montants accordés : Non spécifié / Max. de 50% des dépenses admissibles.

Critères principaux : Avoir des dépenses admissibles d’au moins 100 k$.

Impulsion PME

Géré par : IQ

Type de financement : Quasi-équité ou équité

Montants accordés : Entre 250 k$ et 1 M$ / Max. de 50% des dépenses admissibles.

Critères principaux : Avoir au moins un client et une validation de marché. L’entreprise ne doit pas avoir complété un premier cycle de commercialisation et de levée de fonds supérieure à 250 k$.

Fonds InnovExp ort

Géré par : IQ

Type de financement : Quasi-équité ou équité

Montants accordés : Entre 50 k$ et 1 M$

Critères principaux : Disposer d’une structure financière et opérationnelle saine.

Programme d’aide Écocamionnage *

Géré par : MTQ

Type de financement : Subvention

Montants accordés : Max. 1 M$ / année

Critères principaux : Non spécifié

Programme d’électrification du transport scolaire *

Géré par : MTQ

Type de financement : Subvention

Montants accordés : Entre 10 k$ et 150 k$

Critères principaux : Subventions pour l’achat d’un autobus électrique et acquisitions et installations de bornes électriques.

Sources : EY, Ministère de l’Économie et de l’Innovation, Innovation, Sciences et Développement économique Canada

PSO – Innov-R

Géré par : InnovÉÉ / Prompt / Prima

Type de financement : Subvention

Montants accordés : Max. 50% des dépenses admissibles.

Critères principaux : Mise de fonds privée min. 20% des dépenses admissibles. Projets collaboratifs entre un partenaire académique et un partenaire industriel.

Programme d’innovation en cybersécurité du Québec

Géré par : Prompt

Type de financement : Subvention

Montants accordés : Max. de 200 k$

Critères principaux : Projet entièrement réalisé au Québec et dont la propriété intellectuelle issue du projet sera commercialisée à partir du Québec.

Programme ENCQOR 5G

Géré par : Prompt

Type de financement : Subvention

Montants accordés : Non spécifié / Max. 50% des dépenses admissibles.

Critères principaux : Les critères varient en fonction du type de projet subventionné.

Partenar-IA Académique et Entreprise

Géré par : InnovÉÉ / Prompt

Type de financement : Plusieurs choix

Montants accordés : Académique : Max. de 350 k$ / Entreprise : Max. de 150 k$

Critères principaux : Dédié aux projets de R&D collaborative en intelligence artificielle. Projets d’une durée maximum de 3 ans.

Plusieurs programmes de PME MTL

Géré par : PME MTL

Type de financement : Plusieurs choix

Montants accordés : Entre 15 k$ et 300 k$

Critères principaux : Mise de fonds privée min. 20% des dépenses admissibles pour les prêts plus élevés et siège social à Montréal.

Plusieurs programmes de Développement économique de Longueuil

Géré par : Développement économique de Longueuil

Type de financement : Plusieurs choix

Montants accordés : Entre 15 k$ et 250 k$

Critères principaux : Les prêts de 100 k$ et plus demandent généralement une mise de fonds privée min. de 20% avec garantie.

Plusieurs programmes de Sherbrooke Innopole

Géré par : Sherbrooke Innopole

Type de financement : Plusieurs choix

Montants accordés : Entre 15 k$ et 250 k$

Critères principaux : Mise de fonds privée min. 20% des dépenses admissibles pour les prêts plus élevés et siège social à Sherbrooke.

Plusieurs programmes de la Ville de Québec

Géré par : Ville de Québec

Type de financement : Plusieurs choix

Montants accordés : Entre 15 k$ et 500 k$

Critères principaux : Les critères varient en fonction du type de projet subventionné et du stade de développement.

Sources : EY, Ministère de l’Économie et de l’Innovation, Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Programmes de financement public et de subventions canadiens dont peuvent bénéficier les entreprises du secteur des TEI

De nombreux programmes de financement public et de subventions existent également au niveau fédéral, et plusieurs d’entre eux sont particulièrement adaptés pour les entreprises du secteur des TEI.

Le diagramme suivant présente les principaux programmes pertinents pour le secteur des TEI et indique à quel niveau de maturité technologique (Niveau de maturité technologique – NMT⁶) et stade de développement⁷ ils s’adressent :

⁶ Les différents niveaux de maturité sont présentés en annexe
⁷ Les différents stades de développement sont présentés en annexe
* Niveau de maturité technologique : système de mesure employé pour évaluer le niveau de maturité d’une technologie.

Voici les détails relatifs à chacun des programmes présentés dans les précédents diagrammes :

CanExport Innovation

Géré par : SDC*

Type de financement : Plusieurs choix

Montants accordés : Max. de 75 k$

Critères principaux : Mise de fonds min. 25% des coûts totaux du projet

CanExport PME

Géré par : SDC*

Type de financement : Plusieurs choix

Montants accordés : Max. de 75 k$

Critères principaux : Chiffre d’affaires dans la dernière année entre 100 k$ et 100 M$

Écosystèmes d’innovation régionaux

Géré par : DEC

Type de financement : Plusieurs choix

Montants accordés : Non spécifié

Critères principaux : Entreprise qui favorise le rapprochement des acteurs des écosystèmes et qui attire des investissements étrangers

Fonds stratégique pour l’innovation

Géré par : ISDE

Type de financement : Plusieurs choix

Montants accordés : Min. de 10 M$

Critères principaux : Mise de fonds min. 25% des coûts totaux du projet

Fonds des technologies propres

Géré par : TDDC

Type de financement : Prêt à terme

Montants accordés : Entre 2 M$ et 10 M$

Critères principaux : Mise de fonds min. 25% des coûts totaux du projet

Programme de garanties d’exportations

Géré par : EDC

Type de financement : Prêt

Montants accordés : Non spécifié

Critères principaux : Non spécifié

Solutions innovatrices Canada

Géré par : ISDE

Type de financement : Subventions / Contrats

Montants accordés : Phase 1 : Max. 150 k$ / Phase 2 : Max. 1 M$ / Phase 3 : Flexible

Critères principaux : Moins de 500 employés. Être constituée au Canada. Mener des activités de R&D.

Aide à la recherche industrielle

Géré par : CNRC

Type de financement : Plusieurs choix

Montants accordés : Non spécifié

Critères principaux : PME à but lucratif au Canada. Moins de 500 employés temps plein.

Programme canadien de l’innovation à l’international

Géré par : SDC*

Type de financement : Plusieurs choix

Montants accordés : Non spécifié

Critères principaux : Projets de collaboration en R&D et partenariats internationaux.

Programme DIVE

Géré par : RN Canada

Type de financement : Subvention

Montants accordés : Entre 300 k$ et 3 M$

Critères principaux : Soumettre des preuves de revenus. Avoir déjà obtenu un investissement de 500 k$. Cofinancement important d’un partenaire.

*SDC : Service des délégués commerciaux d’Affaires mondiales Canada
Sources : EY, Ministère de l’Économie et de l’Innovation, Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Programmes de crédits d’impôt et aides fiscales au niveau provincial et fédéral dont pourraient bénéficier les entreprises des TEI

De nombreux programmes de crédit d’impôt existent à la fois au niveau provincial et fédéral. Le tableau suivant présente les programmes les plus pertinents pour les entreprises québécoises du secteur des TEI.

Québec

Congé fiscal pour chercheurs étrangers

Durée maximale de 60 mois consécutifs et s’applique sur le salaire reçu par le chercheur étranger.

À ne pas confondre avec le crédit suivant.

Congé fiscal pour experts étrangers

Durée maximale de 60 mois consécutifs et s’applique sur le salaire reçu par l’expert étranger.

À ne pas confondre avec le crédit précédent.

Congé d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé

Projet de recherche scientifique et de développement expérimental.

Taux de crédit d’impôt entre 14% et 30%.

Crédit d’impôt relatif aux salaires – R&D

Crédit d’impôt entre 14% et 30% sur les salaires engagés dans de la R&D.

Crédit d’impôt pour les petites entreprises

Taux d’imposition réduit si les revenus sont inférieurs à 500 k$

Canada

Crédit d’impôt pour la R&D

Crédit d’impôt de 15% ou crédit d’impôt non remboursable de 35% sur la première tranche de 3 M$ de dépenses du projet.

Sources : EY, Ministère de l’Économie et de l’Innovation, Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Listes de fonds et investisseurs étrangers qui couvrent le secteur des TEI

Des recherches et discussions préliminaires ont permis d’identifier des fonds ayant un intérêt à évaluer des opportunités d’investissements ou à contribuer à d’éventuels fonds spécialisés en TEI au Québec. Ainsi, nous présentons dans cette section une liste non-exhaustive de fonds / investisseurs étrangers partiellement ou entièrement dédiés au secteur des TEI, principalement aux stades d’amorçage, démarrage et post-démarrage jugés pertinents.

À noter que certains fonds canadiens moins dédiés au secteur des TEI ont été ajoutés compte tenu de leur pertinence potentielle et de leur envergure :

Alliance Ventures

Pays : Pays-Bas

Type d’investisseur : Fonds de capital de risque d’entreprise

Dédié à la mobilité : Entièrement

A llianz X

Pays : Allemagne

Type d’investisseur : Fonds de capital de risque d’entreprise

Dédié à la mobilité : Partiellement

Alstom / Bombardier

Pays : France / QC

Type d’investisseur : Fonds de capital de risque d’entreprise

Dédié à la mobilité : Entièrement

Arctern Ventures

Pays : Canada

Type d’investisseur : Fond de capital-investissement ou de risque

Dédié à la mobilité : Partiellement

ATV (ABB Technical Ventures)

Pays : Suisse

Type d’investisseur : Fonds de capital de risque d’entreprise

Dédié à la mobilité : Partiellement

Autotech Ventures

Pays : USA

Type d’investisseur : Fond de mobilité

Dédié à la mobilité : Entièrement

AVL

Pays : Autriche

Type d’investisseur : Fonds de capital de risque d’entreprise

Dédié à la mobilité : Entièrement

BMW Startup Garage

Pays : USA

Type d’investisseur : Fonds de capital de risque d’entreprise

Dédié à la mobilité : Entièrement

BMW i Ventures

Pays : Allemagne

Type d’investisseur : Fonds de capital de risque d’entreprise

Dédié à la mobilité : Entièrement

Denso Corporate Ventures

Pays : USA

Type d’investisseur : Fonds de capital de risque d’entreprise

Dédié à la mobilité : Entièrement

East Hill Equity

Pays : Suède

Type d’investisseur : Fond de capital-investissement ou de risque

Dédié à la mobilité : Partiellement

Energize

Pays : USA

Type d’investisseur : Fond de capital-investissement ou de risque

Dédié à la mobilité : Partiellement

Energy Impact Partners

Pays : USA

Type d’investisseur : Fond de capital-investissement ou de risque

Dédié à la mobilité : Partiellement

Fluxunit

Pays : Allemagne

Type d’investisseur : Fond de capital-investissement ou de risque

Dédié à la mobilité : Partiellement

Fontinalis

Pays : USA

Type d’investisseur : Fond de mobilité

Dédié à la mobilité : Entièrement

GM Ventures

Pays : USA

Type d’investisseur : Fonds de capital de risque d’entreprise

Dédié à la mobilité : Entièrement

Google Ventures

Pays : USA

Type d’investisseur : Fonds de capital de risque d’entreprise

Dédié à la mobilité : Partiellement

Intact Ventures

Pays : Canada

Type d’investisseur : Fonds de capital de risque d’entreprise

Dédié à la mobilité : Partiellement

Jaguar InMotion Ventures

Pays : UK

Type d’investisseur : Fonds de capital de risque d’entreprise

Dédié à la mobilité : Entièrement

Kapsch

Pays : Autriche

Type d’investisseur : Fonds de capital de risque d’entreprise

Dédié à la mobilité : Entièrement

Maniv Mobility

Pays : Israel

Type d’investisseur : Fond de mobilité

Dédié à la mobilité : Entièrement

Mobility Ventures

Pays : USA

Type d’investisseur : Fond de mobilité

Dédié à la mobilité : Entièrement

Motus Ventures

Pays : USA

Type d’investisseur : Fond de mobilité

Dédié à la mobilité : Entièrement

Real Ventures

Pays : Canada

Type d’investisseur : Fonds de capital de risque

Dédié à la mobilité : Partiellement

Renewal Funds

Pays : Canada

Type d’investisseur : Fond de capital-investissement ou de risque

Dédié à la mobilité : Partiellement

Samsung Catalyst Fund (Automotive Innovation)

Pays : USA

Type d’investisseur : Fonds de capital de risque d’entreprise

Dédié à la mobilité : Entièrement

SoftBank Vision Fund

Pays : UK

Type d’investisseur : Fonds de capital de risque d’entreprise

Dédié à la mobilité : Partiellement

Toyota Ventures

Pays : USA

Type d’investisseur : Fonds de capital de risque d’entreprise

Dédié à la mobilité : Entièrement

Volvo Group Venture Capital

Pays : Suède

Type d’investisseur : Fonds de capital de risque d’entreprise

Dédié à la mobilité : Entièrement

Zukunft Ventures

Pays : Allemagne

Type d’investisseur : Fonds de capital de risque d’entreprise

Dédié à la mobilité : Partiellement

Source : EY

Sources de financement supplémentaires pour les entreprises québécoises

Des sources de financement plus générales sont également disponibles pour les entreprises du Québec. Vous pouvez consulter le répertoire mis à jour quotidiennement par les experts Acclr de la Chambre du Montréal Métropolitain. Chaque catégorie vous redirigera vers une sélection sur-mesure de programmes et organisations listés sur le site Info entrepreneurs.

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