Défis Innovation
Innovez pour solutionner des enjeux d'approvisionnement et de transport terrestre!
Le programme Défis Innovation finance des projets d’expérimentation en transports électriques et intelligents (TEI) menés par des entreprises au sein des ministères et organismes publics (MO) jusqu’à concurrence de 500 000 $ par entreprise. Ce programme permet de :
- Soutenir l’essor des entreprises québécoises en TEI, en suscitant le développement d’innovations en voie de commercialisation qui répondent à des enjeux d’approvisionnement vécus par des ministères et organismes (MO);
- Aider les ministères et organismes dans la recherche de solutions innovantes afin de mieux combler leurs besoins d’approvisionnement (mission ou fonctionnement).
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QU'EST-CE QU'UN DÉFI?
Les défis permettent l’intégration d’innovation aux services de leur mission en matière de transport et de mobilité durable. Plus particulièrement, le défi permet de :
- développer et/ou implanter des solutions technologiques et de services innovants ;
- traiter une problématique en réponse à un besoin spécifique non comblé d’un MO par les produits ou services commerciaux déjà existants ;
- garder l’accent sur le développement des entreprises québécoises ;
- favoriser l’émergence des conditions favorables à l’acquisition d’une innovation répondant à un besoin d’un MO.
DESCRIPTION ET OBJECTIFS
Les ministères et organismes publics (MO) éprouvent des besoins en biens et services innovants tant pour, remplir leur mission générale, améliorer les services qu’ils offrent à la population, ou encore rendre plus efficaces et efficientes leurs opérations courantes. Par ailleurs, ils n’ont souvent pas les leviers financiers, les programmes ou les ressources afin de s’attaquer à ces problématiques.
Les Défis Innovation ont pour objectif d’appuyer les entreprises, en priorité les PME, qui souhaitent répondre aux problématiques des MO en matière de transport terrestre, en leur permettant de développer et tester en milieu réel leurs nouvelles solutions technologiques innovantes (produits et services en transports électriques et intelligents). Le financement remis aux entreprises sélectionnées dans le cadre des Défis Innovation servira aux différentes étapes de la réalisation de leurs projets d’innovation.et permettra ainsi de :
- Appuyer les entreprises aux différentes étapes d’un projet d’innovation de produit ou de procédé dans la planification, le développement et l’amélioration ;
- Accélérer la réalisation des projets d’innovation ;
- Contribuer à améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises, plus particulièrement celles des PME ;
- Documenter les bénéfices des nouvelles technologies pour répondre aux défis de MO (mesure d’impacts).
Les thématiques visées par cet appel à projets concernent les transports électriques et intelligents, c’est-à-dire de manière non exhaustive : les véhicules électriques et les infrastructures de recharge, les solutions numériques visant à moderniser plus rapidement les services publics, tout en offrant des occasions d’affaires aux entreprises québécoises qui pourront ainsi accélérer la commercialisation de leurs innovations.
À QUI S’ADRESSE L’APPEL À PROJET DÉFIS INNOVATION?
Les Défis Innovation en transports électriques et intelligents sont lancés aux entreprises en TEI par les organismes gouvernements provinciaux, régionaux ou municipaux, ainsi que leurs institutions publiques, organismes et sociétés d’État (y compris les fournisseurs de services publics) du Québec.
Peuvent répondre aux défis en déposant une demande au programme :
- Une entreprise ;
- Une entreprise d’économie sociale (coopératives et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1) ;
- Un regroupement d’entreprises, de tous les secteurs d’activité, légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada, et ayant un établissement en activité au Québec.
Pour les regroupements d’entreprises, les demandes d’aide financière peuvent être déposées par un organisme à but non lucratif (OBNL) chargé de la gestion du projet.
Les projets peuvent être réalisés en collaboration avec un ou plusieurs centres de recherche publics.
Une ou plusieurs entreprises ou organismes hors Québec peuvent être inclus dans le regroupement d’entreprises, pourvu qu’il y ait des retombées pour le Québec.
PROJETS ADMISSIBLES
Sont admissibles les projets d’innovation de produit ou de procédé en TEI, à partir de l’étape de la planification jusqu’à l’étape de la précommercialisation qui répondront à l’appel de projets. Au stade de la précommercialisation, les innovations devront être mises à l’essai en contexte réel.
Les projets peuvent être réalisés par une seule entreprise ou un regroupement d’entreprises. Les projets peuvent être réalisés en collaboration avec un ou plusieurs centres de recherche publics. Une ou plusieurs entreprises ou organismes hors Québec peuvent être inclus dans le regroupement d’entreprises, pourvu qu’il y ait des retombées pour le Québec.
Le produit ou le procédé développé par l’entreprise, une fois la mise à l’essai terminée dans le cadre de l’appel de projets, peut être destiné à la vente par l’entreprise. Le projet d’innovation doit répondre aux cinq critères suivants :
- Le projet doit porter sur le développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé ou sur l’amélioration significative d’un produit ou d’un procédé existant ;
- Le projet doit comporter le niveau d’innovation nécessaire, c’est-à-dire : le produit ou le procédé doit présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché et par rapport au secteur d’activité au niveau national ou international ;
- Le projet doit comporter un risque ou une incertitude technologique et/ou d’affaires pour l’entreprise ;
- Le projet doit avoir nécessité ou nécessitera des efforts en recherche et développement ;
- Lorsque le produit ou le procédé est destiné à la vente, le projet doit démontrer un potentiel commercial.
CRITÈRES ET DÉPENSES ADMISSIBLES
Sont admissibles les projets d’innovation de produit ou de procédé, à partir de l’étape de la planification jusqu’à l’étape de la précommercialisation qui répondront à l’appel de projets. Au stade de la précommercialisation, les innovations en transports électriques et intelligents devront être mises à l’essai en contexte réel.
Le produit ou le procédé développé par l’entreprise, une fois la mise à l’essai terminée dans le cadre de l’appel de projets, peut être destiné à la vente par l’entreprise. Le projet d’innovation doit répondre aux cinq critères suivants :
- Le projet doit porter sur le développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé ou sur l’amélioration significative d’un produit ou d’un procédé existant ;
- Le projet doit comporter le niveau d’innovation nécessaire, c’est-à-dire : le produit ou le procédé doit présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché et par rapport au secteur d’activité au niveau national ou international ;
- Le projet doit comporter un risque ou une incertitude technologique et/ou d’affaires pour l’entreprise ;
- Le projet doit avoir nécessité ou nécessitera des efforts en recherche et développement ;
- Lorsque le produit ou le procédé est destiné à la vente, le projet doit démontrer un potentiel commercial.
Financement disponible
L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable. Le taux d’aide financière maximal est fixé à 50 %, le taux de cumul des aides gouvernementales à 75 % et le montant de l’aide maximal par entreprise est de 500 000 $ selon les étapes ou activités du projet d’innovation et qu’il s’agisse d’un projet collaboratif ou non. L’aide accordée à une entreprise pour l’ensemble des étapes et activités admissibles pourra atteindre un maximum de 500 000 $ à compter de la date d’approbation de l’initiative de financement jusqu’au 30 juin 2023.
| Type de projet | Taux d’aide maximal | Taux de cumul des aides gouvernementales maximal | Montant de l’aide maximal par appel de projets |
|---|---|---|---|
Projet réalisé par une entreprise seule. Projet réalisé par une entreprise avec un ou plusieurs centres de recherche publics du Québec. | 50 % des dépenses admissibles | 75 % des dépenses admissibles | 500 000 $ par entreprise |
| Maximum par entreprise pour l’ensemble des étapes et activités admissibles pour la période visée par l’appel de projets. | 500 000 $ | ||
Dépenses admissibles
Les dépenses jugées raisonnables et essentielles à la réalisation du projet détaillée ci-après sont admissibles :
- Les honoraires professionnels pour des services spécialisés incluant les services en sous-traitance ;
- Les coûts directs de main-d’œuvre affectée au projet incluant les avantages sociaux et les contributions aux régimes obligatoires et les frais de gestion du projet ;
- Les frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet, en conformité avec les normes gouvernementales en vigueur énoncées dans le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec ;
- Les coûts directs du matériel et d’inventaire ;
- Les coûts directs des équipements, calculés selon la proportion entre la durée du projet et la vie utile de l’équipement ;
- Les frais de location d’équipements ;
- Les frais d’acquisition d’études ou autre documentation ;
- Les frais d’animalerie et de plateforme ;
- Les frais pour la préparation d’une stratégie de protection de la propriété intellectuelle, les frais pour l’obtention de protection de la propriété intellectuelle, l’acquisition de droits ou de licences de propriété intellectuelle (notamment ceux liés aux demandes de brevet, tels les honoraires d’un agent de brevet).
En plus des dépenses ci-haut mentionnées, les dépenses suivantes sont admissibles dans le cadre d’un projet déposé par un organisme à but non lucratif pour un regroupement d’entreprises jusqu’à un maximum de 7 % des dépenses admissibles du projet, et ce, pour l’ensemble des dépenses listées ci-dessous :
- Les frais de montage du projet par un organisme à but non lucratif ;
- Les frais de gestion du projet par un organisme à but non lucratif.
Dépenses non admissibles
- Les dépenses effectuées avant la date du dépôt du dossier incluant les dépenses pour lesquelles l’entreprise a pris des engagements contractuels ;
- Le service de la dette, le remboursement des emprunts à venir, une perte en capital ou un remplacement de capital, un paiement ou un montant déboursé à titre de capital ;
- Les dépenses de fonctionnement dans le cadre d’activités régulières ;
- Les frais récurrents tels que les frais annuels d’abonnement et les frais de mise à jour de logiciels ;
- Les dépenses de maintien de propriété intellectuelle ;
- Les dépenses d’acquisition ou d’aménagement de terrain ;
- Les dépenses d’acquisition, de construction et d’agrandissement d’immeuble ;
- Les transactions entre entreprises ou partenaires liés ;
- Les taxes de vente applicables au Québec ;
- Les dépenses de commercialisation ;
- Les dépenses liées à la préparation d’un plan de commercialisation.
Remboursement des dépenses
Dépenses admissibles à compter de la signature de la convention.
Un montant de 50 % de la subvention sera versé à la signature de la convention.
Les 50 % restants seront versés sur remise du rapport final.
LES ÉTAPES DU PROGRAMME DÉFIS INNOVATION
Étape 1 : Les entreprises proposent un projet d’expérimentation aux Défis lancés par un MO
À cette étape, les entreprises téléchargent le dossier de candidature et complètent le formulaire en proposant une solution d’expérimentation permettant de répondre précisément à un défi proposé par un MO.
Étape 2 : Analyse des propositions reçues par un comité d’évaluation
Le comité d’évaluation composé d’experts analyse la pertinence et sélectionne les propositions parmi les dossiers complets (lettre de soutien du MO, formulaire…) dans la limite de l’enveloppe disponible au programme.
Étape 3 : Signature de l’entente entre l’entreprise, le MO et Propulsion Québec
La signature de l’entente permet l’acception et l’admissibilité du projet par Propulsion Québec et l’acceptation des conditions par le MO.
Étape 4 : Exécution des Défis Innovation
L’entreprise réalise les travaux et fait un suivi régulier de l’avancement de ceux-ci à Propulsion Québec.
Étapes 5 : Réclamation du financement final
Le demandeur complète le formulaire et inclut toutes les pièces justificatives nécessaires pour permettre à Propulsion Québec de traiter la demande de réclamation et faire une reddition de compte.
DATES IMPORTANTES
23 juin – 22 août 2022 : Période de dépôts des dossiers par les entreprises
22 août au 19 septembre 2022 : Analyse des propositions reçues par les membres du comité de sélection et choisi des projets dans la limite de l’enveloppe disponible
19 septembre au 26 septembre 2022 : Signatures des conventions entre MO, entreprises et Propulsion Québec
1er octobre 2022 : lancement des projets
13 mars 2023 : Rapport intermédiaire
30 juin 2023 : Fin des dépenses admissibles
30 juin au 31 juillet 2023 : Dépôt du rapport final – Entrevue de mesure d’impacts du projet
31 juillet 2023 : Fin du programme
FAQ
À qui appartient la propriété intellectuelle développée durant le projet dans les installations du MO ?
Est-ce que la portion de l’entreprise dans le montage de la demande d’aide financière peut inclure des contributions en nature (i.e du in-kind) ?
Est-ce que le MO peut verser une contribution financière dans le montage de la demande? Est-ce que le MO peut verser une contribution financière dans le montage de la demande?
Si le MO n’a pas d’obligation de verser une contribution financière, il est fortement encouragé à contribuer au projet, notamment avec la mise en situation réelle de solution proposée par une entreprise lors du Défi afin de démontrer son engagement, ou encore tout au long du Défi par la mobilisation de ressources internes à l’organisme public affectées à sa réalisation. Le montage financier global de la participation de l’entreprise au Défi (contribution minimale de 25 % provenant du secteur privé au Défi et subvention publique) ne peut intégrer des fonds publics qu’à hauteur maximale de 75 % du montant global du Défi innovation initié par l’organisme public et le MEI.
Est-ce que les projets doivent nécessairement considérer des équipements ?
Non, les projets de type ‘serviciels’ sont également admissibles.
Est-ce que la participation aux Défis innovation accorde un avantage indéniable à l’entreprise innovatrice au sens de la loi sur les contrats d’organismes publics (ce qui rendrait impossible une soumission de cette même entreprise en cas d’appel d’offres potentiel) ?
Les entreprises participant aux Défis innovation devraient bénéficier du projet de loi visant spécifiquement « à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics ». Des clauses particulières autoriseraient notamment les MO à développer des projets d’innovation collaborative avec des entreprises innovatrices sans que celles-ci ne se trouvent pénalisées lors des appels d’offres qui en résulteraient.
Les Défis accompagnent les entreprises jusqu’à la précommercialisation de leur solution. Selon le contexte à l’issue du Défi avec la mise en situation en conditions réelles au sein de l’organisme initiateur du Défi et de sa validation de la conformité de la solution ou du produit présenté, plusieurs scénarios sont possibles.
Le Défi est initié en réponse à un défaut de réponse du marché à l’expression d’un besoin spécifique de l’organisme initiateur. À l’issue du Défi, la nature de l’appel au marché pourrait donc :
- Une seule entreprise à la fin du processus du Défi est rendue à l’étape finale (après validation par l’organisme de la solution lors de la mise en situation en conditions réelles).
- L’organisme dispose de la possibilité après publication d’un avis d’intention sur SEAO de procéder à un contrat de gré à gré avec l’entreprise considérée. Par cet avis, l’organisme sonde une nouvelle fois le marché pour s’assurer que l’industrie n’est toujours pas encore en mesure de satisfaire le besoin exprimé par l’organisme par l’appel à projets en début de processus. En l’absence de réponse de l’industrie, démontrant qu’elle peut répondre au besoin décrit dans l’avis d’intention, l’organisme est alors en mesure dans le cadre de la LCOP de procéder à l’octroi d’un contrat de gré à gré.
- Plusieurs entreprises ont participé à l’ensemble du Défi et sont retenues après la validation de leurs solutions respectives par l’organisme (lors de la mise en situation en conditions réelles). Dans cette situation, l’organisme afin de respecter le cadre normatif (LCOP et ses règlements d’application), procède à la publication d’un avis de qualification d’entreprises (SEAO).
La qualification d’entreprise est un processus par lequel l’organisme invite publiquement, des prestataires ou des entreprises à déposer un dossier de qualification afin de dresser une liste d’entreprises qualifiées pour un marché particulier, et qui servira ensuite à l’octroi et à l’adjudication de futurs contrats. Tous les prestataires ou toutes les entreprises ayant réussi l’étape de la qualification seront inscrits sur une liste et tout contrat subséquent à la qualification leur sera réservé.
Ce dispositif est donc ouvert à toutes entreprises ayant ou non participé au processus du Défi. Ici, l’expression des critères de sélection portera sur la capacité des entreprises à répondre à des exigences. Les appels d’offres subséquents préciseront les exigences liées au besoin de l’organisme à pourvoir.
Quels sont les représentants impliqués dans le comité de sélection ?
Le comité de sélection est composé minimalement d’un représentant du MEI, d’un représentant du MO à titre consultatif et d’experts du domaine du défi qui auront été préalablement approuvés par le MEI. Seuls les experts du domaine approuvés par le MEI prendront part aux décisions du comité. Un représentant du MELCC pourrait également siéger au comité en ayant un rôle consultatif.
PLUS D'INFORMATIONS
Pour plus de détails sur ce programme, contactez-nous :
CÉDRICK LALAIZON
Directeur Expérimentation et Innovation
cedrick.lalaizon@propulsionquebec.com