Tarifs douaniers
Informations sur les tarifs douaniers imposés par les États-Unis sur les produits canadiens
Au cours des derniers mois, le président des États-Unis, Donald J. Trump, a annoncé divers droits de douane sur les marchandises canadiennes :
- Droits de douane de 25 % sur les pièces d’autos non conformes à l’ACÉUM et de 25 % sur les véhicules passagers et les camions légers.
- Droits de douane de 50 % sur l’acier et l’aluminium.
Réponse du Canada : contre-tarifs imposés sur des marchandises américaines
Le gouvernement du Canada a répondu à ces tarifs en imposant des droits de douane sur diverses marchandises en provenance des États-Unis :
- Droits de douane de 25 % sur l’acier et l’aluminium.
- Droits de douane de 25 % sur les véhicules américains non conformes à l’ACEUM, ainsi que sur le contenu non canadien et non mexicain des véhicules américains conformes à l’ACEUM. Il est à noter que Finances Canada accorde une exemption temporaire des contre-tarifs à l’importation aux entreprises qui dépendent d’intrants américains.
- Droits de douane sur des marchandises américaines (produits de consommation).
Allégements temporaires du Canada pour les secteurs de l’automobile, de la santé et de la sécurité
Le 7 mai dernier, le gouvernement du Canada a publié le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (véhicules automobiles, 2025)
Ce décret vise à accorder un allégement temporaire des surtaxes douanières de 25 % sur certains véhicules importés des États-Unis, afin de :
- Soutenir les producteurs automobiles canadiens
- Reconnaître l’intégration de l’industrie automobile nord-américaine
- Encourager la production et l’investissement au Canada
Le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) a aussi été publié.
Le décret accorde un allégement temporaire des surtaxes canadiennes sur certains produits américains importés par des entités canadiennes (publiques ou privées) actives dans :
- La santé publique
- Les soins de santé
- La sécurité publique
- La sécurité nationale
Il prévoit également des exemptions pour :
- Des produits utilisés dans la fabrication, la transformation ou l’emballage des aliments et boissons
- Des produits essentiels à la santé publique ou aux soins de santé
