Tarifs douaniers
Informations sur les tarifs douaniers imposés par les États-Unis sur les produits canadiens
Au cours des derniers mois, le président des États-Unis, Donald J. Trump, a annoncé divers droits de douane sur les marchandises canadiennes :
- Droits de douane de 25 % sur les pièces d’autos non conformes à l’ACÉUM et de 25 % sur les véhicules passagers et les camions légers.
- Droits de douane de 50 % sur l’acier et l’aluminium.
- Droits de douane de 50 % sur les produits semi-finis en cuivre et les produits dérivés à forte teneur en cuivre. Les droits de douane ne s’appliqueront pas aux rebuts de cuivre et aux matières premières à base de cuivre tels que les minerais de cuivre, les concentrés, les mattes, les cathodes et les anodes.
- Droits de douane de 45% sur le bois d’œuvre et le bois de construction, et 25% sur certains meubles capitonnés, qui passera à 30% le 1er janvier 2026.
- Droits de douane de 45% sur le bois d’œuvre et le bois de construction, et 25% sur certains meubles capitonnés, qui passera à 30% le 1er janvier 2026.
Réponse du Canada : contre-tarifs imposés sur des marchandises américaines
Le gouvernement du Canada a répondu à ces tarifs en imposant des droits de douane sur diverses marchandises en provenance des États-Unis :
- Droits de douane de 25 % sur l’acier et l’aluminium.
- Droits de douane de 25 % sur les véhicules américains non conformes à l’ACEUM, ainsi que sur le contenu non canadien et non mexicain des véhicules américains conformes à l’ACEUM. Il est à noter que Finances Canada accorde une exemption temporaire des contre-tarifs à l’importation aux entreprises qui dépendent d’intrants américains.
- Droits de douane sur des marchandises américaines non visées par l’ACEUM à partir du 1er septembre. Le gouvernement du Canada élimine les contre-tarifs sur les marchandises américaines couvertes par l’ACÉUM.
Le gouvernement souhaite mettre en place des politiques d’approvisionnement réciproques afin de réserver l’accès aux marchés publics fédéraux aux fournisseurs canadiens et à nos partenaires commerciaux fiables.
Allégements temporaires du Canada pour les secteurs de l’automobile, de la santé et de la sécurité
Le 7 mai dernier, le gouvernement du Canada a publié le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (véhicules automobiles, 2025)
Ce décret vise à accorder un allégement temporaire des surtaxes douanières de 25 % sur certains véhicules importés des États-Unis, afin de :
- Soutenir les producteurs automobiles canadiens
- Reconnaître l’intégration de l’industrie automobile nord-américaine
- Encourager la production et l’investissement au Canada
Le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) a aussi été publié.
Le décret accorde un allégement temporaire des surtaxes canadiennes sur certains produits américains importés par des entités canadiennes (publiques ou privées) actives dans :
- La santé publique
- Les soins de santé
- La sécurité publique
- La sécurité nationale
Il prévoit également des exemptions pour :
- Des produits utilisés dans la fabrication, la transformation ou l’emballage des aliments et boissons
- Des produits essentiels à la santé publique ou aux soins de santé
Le 17 octobre dernier, le gouvernement du Canada a annoncé la prolongation de deux mois des exemptions prévues par le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025).
- En plus de ces changements, d’autres mesures d’allègement des droits de douane sur les importations provenant des États-Unis et de la Chine ont été mises en œuvre pour les entreprises qui répondent à des conditions strictes (ex. pénurie, obligations contractuelles).
