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DESCRIPTION ET OBJECTIFS

Propulsion Québec, grâce au financement de Ressources naturelles Canada, met sur pied le programme de financement Recharge+ pour faciliter l’acquisition et l’installation d’infrastructures de recharge pour les parcs de véhicules légers, les milieux de travail et les lieux publics, des membres et grands partenaires du secteur privé de la grappe ainsi qu’aux organisations québécoises du secteur public.

POURQUOI METTONS-NOUS EN PLACE LE PROGRAMME RECHARGE+?

Alors que l’accessibilité, les coûts et la disponibilité des infrastructures de recharge ont été clairement identifiés comme des freins à l’électrification des parcs de véhicules, Propulsion Québec lance le programme Recharge+, pour accompagner les entreprises de l’écosystème des TEI et les organisations québécoises du secteur public dans leur virage électrique et favoriser l’adoption des véhicules à zéro émission en finançant un déploiement stratégique du réseau d’infrastructures de recharge. À travers ce programme, la grappe des transports électriques et intelligents accélère et appuie concrètement la transition énergétique, écologique et durable de l’économie québécoise.

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À QUI S’ADRESSE LE PROGRAMME?

Le programme Recharge+, accompagne et finance partiellement l’acquisition et l’installation d’infrastructures de recharge pour les parcs de véhicules légers, les milieux de travail et les lieux publics et s’adresse :

  • aux membres ou grands partenaires de Propulsion Québec du secteur privé (à but lucratif ou à but non lucratif);
  • aux collaborateurs du secteur public, des organismes gouvernements provinciaux, régionaux ou municipaux, ainsi que leurs institutions publiques, organismes et sociétés d’État (y compris les fournisseurs de services publics) du Québec. Les organisations fédérales, les sociétés de la Couronne ou les agences fédérales sont toutefois exclues et ne peuvent bénéficier de ce programme.

Les demandes doivent se limiter à moins de 100 000 $ par avis d’intérêt soumis, plus d’un avis d’intérêt par organisme peut être soumis afin d’être analysé.

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CRITÈRES ET DÉPENSES ADMISSIBLES

L’organisation doit répondre aux critères suivants afin de recevoir du financement de ce programme :

Pour les organisations du secteur privé (à but lucratif ou à but non lucratif) :

Concernant le secteur public, seules les organisations suivantes sont acceptées :

  • les organismes gouvernements provinciaux, régionaux ou municipaux, ainsi que leurs institutions publiques, organismes et sociétés d’État (y compris les fournisseurs de services publics) du Québec.

***Veuillez noter que les organisations fédérales, les sociétés de la Couronne ou les agences fédérales sont toutefois exclues et ne peuvent bénéficier de ce programme.***

La demande devra également répondre aux critères suivants :

Dans le cas d’une infrastructure/borne de recharge :

  • Être une installation permanente constituée d’équipements neufs et achetés (non loués);
  • Être une nouvelle installation ou une expansion de l’infrastructure existante (et non le remplacement d’une infrastructure existante);
  • Les travaux réalisés doivent être conformes à tous les codes locaux ainsi qu’aux règlements administratifs en vigueur;
  • Avoir une confirmation de l’accès au site là où l’infrastructure sera installée;
  • L’infrastructure de recharge ciblant le grand public doit être installée dans un stationnement clairement identifié aux fins de recharge de véhicules électriques;
  • Avoir la capacité de communiquer avec d’autres bornes et/ou avec un serveur ou le nuage par le biais d’un signal mobile/sans fil ou par un véhicule connecté, en utilisant un logiciel pour gérer l’utilisation et/ou d’autres capacités telles que l’état d’utilisation en temps réel des bornes de recharge;
  • Être disponible sur le marché et accréditée pour une utilisation au Canada, et doit comprendre un ou plusieurs types de connecteurs suivants :
    • Borne de niveau 2 : avoir une tête enfichable standard de type SAE J1772 ou être un connecteur de type exclusif;
    • Borne rapide à courant continu : inclure un ou plusieurs des types de connecteurs de charge suivants : CHAdeMO, SAE J1772 Combo (CCS) ou un connecteur de type exclusif;
    • Autres types de connecteurs de recharge exclusifs : représenter un maximum de 75 % de tous les connecteurs de recharge installés sur le même site de Sous-projet.

Financement disponible

Le programme couvre jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet et jusqu’à un montant maximal indiqué dans le tableau suivant :

Type d’infrastructure Financement maximal
Connecteurs de niveau 2 (208/240 V)
3.3 kW à 19.2 kW
Jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet pour un maximum de 5 000 $ par connecteur
Borne de recharge rapide
20 kW à 49 kW
Jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet pour un maximum de 15 000 $ par borne de recharge rapide
Borne de recharge rapide
50 kW et plus
Jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet pour un maximum de 50 000 $ par borne de recharge rapide

Dépenses admissibles

  • Salaires et avantages sociaux;
  • Services professionnels (par exemple, scientifiques, techniques, gestion, prestation extérieure de services, ingénierie, construction, installation, essais et mise en service d’équipements, formation, marketing, collecte de données, logistique, entretien, impression, distribution, vérification et évaluation);
  • Immobilisations, y compris les équipements informatiques et d’autres équipements ou infrastructures;
  • Frais de location;
  • Frais liés aux évaluations environnementales;

Dépenses non-admissibles

Les dépenses non-admissibles pour remboursement sous ce programme comprennent :

  • Soutien en nature;
  • Coûts liés aux terrains (exemple : acquisition de propriété ou de droits au terrain);
  • Frais juridiques;
  • Coûts d’exploitation en cours (exemple : consommation d’électricité, frais d’exploitation, d’entretien, de réseautage, d’abonnement, etc.);
  • Coûts engagés hors de la période des dépenses admissibles.

Cumul de l’aide

L’aide financière attribuée par Propulsion Québec via Ressources naturelles Canada peut être combinée à celle de programmes complémentaires offerts par d’autres ministères ou organismes gouvernementaux et par les distributeurs d’énergie. Le cumul de l’aide financière obtenue des ministères ou des organismes gouvernementaux, des distributeurs d’énergie et de Propulsion Québec relativement aux mesures ne doit pas excéder 75 % des dépenses totales admissibles, sauf dans le cas où le promoteur est un gouvernement provincial, territorial ou municipal. Dans ce cas, la limite du cumul de l’aide est de 100 % des coûts totaux.

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LES ÉTAPES POUR FINANCER L’ACQUISITION ET L’INSTALLATION DE VOS INFRASTRUCTURES DE RECHARGE AVEC LE PROGRAMME RECHARGE+

Étape 1 : Avis d’intérêt

Cette première étape permet au demandeur d’aviser Propulsion Québec de son intérêt pour le programme.

Étape 2 : Identification des besoins

Cette étape permet au demandeur de décrire l’estimation de son besoin en nombre et types de bornes et d’aviser Propulsion Québec de son besoin d’être mis en contact avec des fournisseurs et installateurs de bornes de recharge.

Étape 3 : Planification

À cette étape, le demandeur fait les démarches nécessaires pour définir son projet, obtient les soumissions et devis nécessaires à la réalisation du projet. Au besoin, Propulsion Québec vous mets en relation avec des fournisseurs potentiels.

Étape 4 : Préqualification

Cette étape permet au demandeur de déposer une demande officielle regroupant l’ensemble des soumissions afin que Propulsion Québec puisse faire toutes les vérifications nécessaires pour assurer que le projet répond à l’ensemble des critères. À la fin de cette démarche, l’émission d’un avis favorable confirme l’acceptabilité du projet du demandeur.

Étape 5 : Analyse et confirmation de la demande

Propulsion Québec émet un avis. Dans le cas d’un avis défavorable, le demandeur qui souhaite tout de même se qualifier doit répondre aux exigences de l’avis et soumettre une nouvelle demande de préqualification.

Étape 6 : Signature de l’entente

La signature de l’entente personnalisée permet l’acception et l’admissibilité du projet par Propulsion Québec et l’acceptation des conditions par le demandeur.

Étape 7 : Exécution des travaux

Le demandeur réalise les travaux et fait un suivi régulier de l’avancement de ceux-ci à Propulsion Québec.

Étape 8 : Réclamation

Le demandeur complète le formulaire et inclut toutes les pièces justificatives nécessaires pour permettre à Propulsion Québec de traiter la demande de réclamation et faire une reddition de compte trimestriel, selon le calendrier prévu.

Étape 9 : Réception de la subvention

Propulsion Québec émet le paiement au demandeur, selon l’entente signée.

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DATES IMPORTANTES

PÉRIODES DE DEMANDE DE SUBVENTION :

  • 1 avril 2022 au 31 mars 2023
  • 1 avril 2023 au 31 mars 2024

Les remboursements seront effectués tous les 3 mois, afin de couvrir les périodes suivantes :

  • 1 avril au 30 juin 2022
  • 1 juillet au 30 septembre 2022
  • 1 octobre au 31 décembre 2022
  • 1 janvier au 31 mars 2023
  • 1 avril au 30 juin 2023
  • 1 juillet au 30 septembre 2023
  • 1 octobre au 31 décembre 2023
  • 1 janvier au 31 mars 2024

Les demandes de remboursement seront traitées lorsque les travaux d’acquisition et d’installation seront terminés.

Dépenses admissibles à compter du : 7 février 2022

Fin du programme : 31 mars 2024

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DÉFINITIONS IMPORTANTES

Parcs de véhicules légers

Le programme appuie l’installation d’infrastructures pour les véhicules routiers légers électriques des parcs corporatifs. Un véhicule utilitaire léger est défini comme un véhicule ayant un poids nominal brut (PNBV) de 3 856 kg ou moins. Les véhicules utilitaires légers des parcs institutionnels correspondent à des véhicules achetés ou loués par une organisation et utilisés pour mener à bien les activités liées au fonctionnement et à l’exploitation de l’organisation. Les parcs doivent être composés de multiples véhicules utilitaires légers et être administrés par un même propriétaire ou un même gestionnaire.

Au nombre de ces véhicules légers, on peut retrouver des taxis, des véhicules de location, des véhicules d’autopartage, etc.

Milieu de travail

Le milieu de travail est défini comme un endroit où des employés exercent leurs fonctions. L’infrastructure de recharge doit être principalement utilisée par les employés. À noter, les installations de l’infrastructure de recharge à une résidence privée, même si une entreprise est enregistrée à la même adresse, ne sont pas comprises dans cette catégorie.

Lieux publics

On vise ici les aires de stationnement à l’usage du public (ex. : les stationnements pour visiteurs). Par ailleurs, une même borne pourra avoir une utilisation secondaire et, par exemple, être disponible à la fois pour le grand public et les employés.

Vous êtes une municipalité du Québec et voulez offrir la recharge publique pour véhicules électriques? Vous pourriez bénéficier d’une subvention d’Hydro-Québec pour l’achat et l’installation de bornes sur rue et dans les stationnements municipaux. Pour connaître tous les détails, visitez la page Web du programme.

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PLUS D’INFORMATIONS

Pour plus de détails sur ce programme, contactez-nous :
SARA PELLERIN
Directrice, Programmes et communauté
sara.pellerin@propulsionquebec.com